Hôtel de Ville

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Charles de Gaulle

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Dossier demande de subvention

Votre association désire demander une subvention à la ville de Bédarrides ? Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de subvention pour l' année 2017.


Qu'il s' agisse d' une aide de fonctionnement , pour mener une action spécifique ou pour une dépense d' équipement, la ville peut vous apporter son concours financier, lorsque l' activité de votre association ou l'objet de l' action spécifique que vous entendez programmer présente un intérêt communal.

 

Télécharger le dossier de demande de subvention pour l'année 2017


Le dossier de subvention devra comprendre obligatoirement :

Première demande :
- Les statuts datés et signés, ainsi que le récépissé de déclaration à la Préfecture.
- La publication au Journal Officiel, mentionnant la date de création de l'association.

À ces pièces s'ajoutent celles qui sont demandées dans le cadre d'un renouvellement, comme suit :

Renouvellement :
- En cas de changement, les statuts et le récépissé de déclaration à la Préfecture.
- Les rapports approuvés lors de la dernière assemblée générale.
- Les comptes de résultat et de bilan du dernier exercice clos, certifiés par le président, l'expert comptable ou le commissaire aux comptes, les justificatifs de dépenses.
- Les projets d'activités prévus pour l'année à venir, ainsi que le budget prévisionnel.
- Un relevé d'identité bancaire ou postal, libellé au nom de l'association. Nécessaire chaque année pour le Trésor Public de Sorgues.

Date limite de retour de votre dossier : mardi 31 janvier 2017.

À adresser par mail à Nathalie SAUSSAYE à l'adresse secretariatdumaire@bedarrides.eu avec les pièces justificatives.

Si cela vous paraît compliqué vous êtes les bienvenus en mairie.

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