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Plan Local d'Urbanisme

Avis d'enquête publique unique portant sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) et le zonage d'assainissement des eaux usées.


Par arrêté en date du 25/01/2018, monsieur le maire de la commune de Bédarrides a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'urbanisme et sur le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune.


Le projet de révision du PLU a été élaboré autour des 4 axes suivants : maîtrise du développement urbain, renforcement du tissu économique local, préservation d'un cadre de vie de qualité et la mise en place d'une politique de déplacement. Le projet d'assainissement des eaux usées défini les zones d'assainissement collectif et non-collectif de la commune.

 

L'enquête publique se déroulera du 16 février 2018 au 19 mars 2018 à 16h30, pendant 31 jours consécutifs en mairie de BÉDARRIDES, 36 grande rue Charles de Gaulle 84370 BÉDARRIDES.

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Avis d'enquête publique unique

Arrêté en date du 25 janvier 2018 portant sur l'ouverture et organisation de l'enquête publique

 

Le dossier d'enquête publique

 

Observation du public par voie électronique

 

1 - Tome 1 Rapport de présentation Diagnostic territorial

1 - Tome 2 Rapport de présentation État initial de l'environnement

1 - Tome 3 Rapport de présentation Justification des choix Évaluation environnementale

 

2 - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

 

3.1 - Règlement

3.2 - Règlement graphique 

3.3 - Prescriptions spéciales

 

4 - Annexes

Annexe 1 - Servitudes d'utilité publique

Annexe 1.1 - PPRI de l'Ouvèze

Annexe 2 - Classement sonore des voiries routières

Annexe 3 - Édification des clôtures soumission à déclaration préalable

Annexe 4 - Droit de préemption urbain

Annexe 5 - Archéologie préventive

Annexe 6 - Risque feux de forêts

Annexe 7 - Débroussaillement

Annexe 8 - Risque retrait gonflement des argiles

Complément annexe 1.1 - Note de présentation PPRI de l'Ouvèze

Annexe 9 - A1- Synthèse du schéma d'alimentation en eau potable

Annexe 9 - A2 - Actualisation du schéma directeur d'eau potable – Besoins ressources

Annexe 9 - A3 - Actualisation du schéma directeur d'eau potable – Fonctionnement actuel

Annexe 9 - A4 - Actualisation du schéma directeur d'eau potable- Fonctionnement futur – Sécurisation - Interconnexion

Annexe 9 - A5 - Actualisation du schéma directeur d'eau potable- Schéma directeur +

Schéma 1 + Schéma 2

Annexe 9 - B1 - Délibération 2015-038 : Approbation du schéma directeur d'assainissement

Annexe 9 - B2 - Note technique concernant l'étude de sol du 12.05.2010

Annexe 9 - B3 - Mise à jour du schéma directeur d'assainissement – Etude complémentaire – Plan de zonage de l'assainissement octobre 2011

Annexe 9 - B4 - Mise à jour du schéma directeur d'assainissement – Phase 2 – Document final

Carte Zonage Assainissement

Annexe 9 - B5 - Règlement local de publicité

 

5 - Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

 

6.1 - Procédures + Avis ESPIARD FRICAUX

6.2 - Textes règlementaires

6.3 - Avis de la mission régionale de l'autorité environnementale

6.4 - Avis de la CDPENAF

6.5 - Avis des personnes publiques et associées + Avis CNPF + Avis INAO + Avis CITADIS

 

7 - Zonage d'assainissement des eaux usées

 

8.1 - Plan des servitudes d'utilité publique

8.2 - Note de présentation de la ZAC des Garrigues

 

Diagnostic de révision du Plan Local d'Urbanisme

 

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Télécharger la présentation du diagnostic

Avancement du Plan Local d'Urbanisme et des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

La première séquence de concertation, à laquelle ont été conviées les personnes publiques associées et la population bédarridaise lors de réunions publiques et de travail, est achevée. Les choix qui engagent les principaux aménagements de la ville ont été débattus lors du dernier conseil municipal.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue le projet politique de la ville pour les quinze années à venir. À partir du diagnostic élaboré dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme et du projet politique de la municipalité, il doit fixer les grandes conditions du développement de la ville à l'horizon 2030.

Les axes retenus sont au nombre de quatre pour notre commune

Maîtriser le développement urbain
• Relancer la croissance démographique tout en préservant le caractère villageois
• Diversifier l'offre en logements
• Maîtriser et encadrer le developpement urbain
Renforcer le tissu économique local
• Rendre attractif le centre village
• Favoriser l'accueil de nouvelles entreprises
• Soutenir l'activité agricole
• Favoriser le développement des énergies renouvelables
Préserver un cadre de vie de Qualité
• Préserver le patrimoine bâti et valoriser les espaces urbains
• Préserver les paysages naturels
• Préserver la biodiversité et protéger les espaces naturels remarquables
• Prendre en compte les risques et les nuisances
Mettre en place une politique de déplacements
• Améliorer et sécuriser la desserte routière
• Proposer des alternatives au «tout-voiture»

Documents à télécharger

1 - Rapport de présentation

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3 - Règlement

4 - Document graphique

5 - Annexes

 

Informations pratiques

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

 

L'urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l'étude du phénomène urbain, l'action d'urbanisation et l'organisation de la ville et de ses territoires.

Le service Urbanisme de la ville de Bédarrides est chargé de mettre en œuvre la politique d'aménagement du territoire définie par l'équipe municipale, de coordonner les opérations immobilières en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable des territoires. Il est également en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, de la gestion de l'adressage postal et de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Informations pratiques

Le service Urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Adresse : Hôtel de Ville, Grande Rue Charles de Gaulle - BP 85 - 84370 BEDARRIDES
Courriel : urbanisme@bedarrides.eu

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