Hôtel de Ville

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Charles de Gaulle

BP 85

84370 BEDARRIDES

Tél. 04 90 33 01 48

Fax. 04 90 33 19 46

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi

08h30 - 12h00

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Démarches administratives

Bien préparer vos demandes

Carte d'identité, passeport, déclaration de naissance, mariage ou décès, carte électorale...

Vous trouverez ci-dessous, toutes les informations qui vous aideront à préparer vos demandes auprès des services de la mairie (pièces à fournir et informations à rassembler).

 

Réglement administratif

 

Identité - État civil

Ces démarches sont assurées par le service État Civil

Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 sur rendez-vous.
Tél. 04 90 33 01 48

Mail. etatcivil@bedarrides.eu

Carte nationale d'identité

À compter du 8 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité ne se feront plus en Mairie de Bédarrides.

 

Tout comme pour les passeports depuis 2009, elles seront dématérialisées et devront être faites dans les mairies des communes disposant du logiciel nécessaire.

 

À compter de cette date, vous pourrez donc vous rendre dans les Mairies voisines dont vous trouverez la liste jointe : Apt, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Le Pontet, l'Isle sur la Sorgue, Monteux, Orange, Pernes les Fontaines, Pertuis, Sarrians, Sorgues, Vaison la Romaine, Valréas et Vedène.

 

Carte nationale d'identité sur service-public.fr

Rappel important concernant les photos d'identité

Passeport

Depuis le 28 avril 2009 les demandes de passeports sont reçues uniquement par les mairies suivantes : Apt, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Le Pontet, l'Isle sur la Sorgue, Monteux, Orange, Pernes les Fontaines, Pertuis, Sarrians, Sorgues, Vaison la Romaine, Valréas et Vedène.

Il vous appartient de faire votre choix pour le dépôt et de prendre rendez-vous.

 

Passeport sur service-public.fr

État civil

Les extraits d'acte de naissance, mariage et décès sont délivrés par les mairies où l'acte à eu lieu. La demande peut donc être faite directement au guichet, par écrit ou sur internet si la mairie benéficie de ce service.


Pour les décès : dans la mairie du lieu du décès ou du lieu de transcription (lieu de domiciliation avant le décès). Préciser votre état civil et présenter une copie d'une pièce d'identité et livret de famille lors de votre demande.

 

État civil sur service-public.fr

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.

 

Mariage sur le site service-public.fr

Pacte   Civil   de   Solidarité ou PACS

L'enregistrement  des  PACS  ne  s'effectue  plus  au tribunal d'instance mais en mairie, auprès du service de l'Etat Civil.

 

Si vous souhaitez conclure un PACS, il suffit de prendre rendez-vous auprès du service d'Etat Civil. Vous serez ensuite reçus par un officier d'état civil pour l'élaboration du dossier.

 

À savoir : les cérémonies de PACS auront lieu chaque premier mercredi du mois.

 

Informations et  renseignements auprès du service Etat-Civil par mail: etatcivil@bedarrides.eu ou par téléphone au 04 90 33 01 48.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Depuis le 15 janvier 2017, rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Un enfant voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter : une pièce d'identité valide, une photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire et l'autorisation signée de l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. Dans tous les cas l'autorisation n'est plus délivrée par la Mairie mais est à remplir et imprimer sur le site service-public.

 

Autorisation de sortie du territoire sur service-public.fr

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Le recensement est un acte obligatoire pour tout Français dans les trois mois qui suivent l'anniversaire dès 16 ans. Il concerne donc les jeunes filles et les jeunes hommes agés de 16 ans.

 

Recensement militaire (ou recensement citoyen) sur service-public.fr

 

Transports - Véhicules

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

 

Suite à la fermeture en préfecture des guichets de cartes grises (mais aussi de permis de conduire), les mairies ne sont plus en mesure de traiter les dossier. 

 

Depuis le 1er novembre 2017, les usagers doivent désormais effectuer toutes leurs demandes de permis de conduire et de carte grises sur le site Internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr). Cette évolution s'inscrit dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise la simplification et la dématérialisation de l'ensemble des procédures liées à la délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

 

Vous n'avez pas d'accès internet ?

Des points numériques sont à votre disposition avec des médiateurs en préfecture et en sous-préfectures pour vous accompagner.

 

Une procédure simplifiée, rapide et sécurisée : des services en lignes 24h24 et 7j/7

À compter du 16 octobre 2017, les usagers devront désormais effectuer toutes leurs demandes de permis de conduire et de carte grises sur le site Internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus nécessaire de se déplacer à la préfecture et à la sous-préfecture de Carpentras.

 

https://www.ants.gouv.fr
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
http://immatriculation.ants.gouv.fr

 

Carte grise (certificat d'immatriculation) sur service-public.fr

 

Immatriculer un véhicule

S'adresser à un professionnel de l'automobile habilité. La liste des professionnels sur le site de l'ANTS(*)
Connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr
Rubrique Immatriculation - Services associés

Savoir où en est son certificat d'immatriculation

Connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr
Rubrique Vos démarches - immatriculation > Services associés > Où en est votre certificat d'immatriculation ?

Obtenir un certificat de situation administrative de véhicule (certificat de non-gage)

Connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr
Rubrique Vos démarches - immatriculation > Services associés > Le certificat de situation administrative (non gage et opposition)
Ce document est  gratuit, disponible en ligne si votre véhicule ne fait pas l'objet d'une opposition. Sinon, contactez la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Vous vendez un véhicule, enregistrez directement la cession

Connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr
Rubrique Vos démarches - Immatriculation > Services associés > Déclaration de cession en ligne

Vous pourrez éditer un accusé de réception


Sont exclus du service en ligne : les véhicules immatriculés sous l'ancienne numérotation, les véhicules en location, les cessions pour destruction, les transactions avec un professionnel de l'automobile (acquéreur ou cédant) et les transactions entre professionnels de l'automobile.

Déclarer votre changement d'adresse

Connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr
Rubrique Vos démarches - immatriculation > Services associés > Changement d'adresse en ligne

Opération possible uniquement pour les véhicules avec une nouvelle immatriculation.

Déclaration à effectuer exclusivement dans le mois précédant ou suivant la date du déménagement. En dehors de ces délais, la déclaration en ligne ne peut être effectuée.
Vous recevrez une étiquette comportant votre nouvelle adresse, à coller sur votre certificat d'immatriculation.

 

Permis de conduire

Après avoir réussi l'examen du permis de conduire, la Préfecture adresse directement le permis obtenu en Mairie. Le service adresse une convocation au domicile de l'intéressé.

Tout intervention sur un permis de conduire implique nécessairement l'édition d'un nouveau titre, l'ancien permis étant réclamé sauf en cas de perte ou vol.

 

Permis de conduire sur le site service-public.fr

Connaître le solde de points de son permis de conduire

Vous devez vous munir de : votre numéro de dossier (n° de permis) et votre code confidentiel.

 

Pour trouver son code confidentiel, plusieurs solutions : sur le courrier accompagnant votre permis de conduire sécurisé (format «carte bancaire», sur les courriers adressés en recommandé par le Ministère de l'Intérieur ou en faisant la demande à la préfecture par courrier (joindre à la demande la photocopie du permis de conduire, d'une pièce d'identité en cours de validité et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec liasse Accusé Réception) ou sur place (sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité).


Ensuite, connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr
 Rubrique Transports > Permis de conduire > Services en ligne et formulaires > Télépoints
La demande sur le site officiel Télépoints est gratuite

Obtenir un duplicata de son permis de conduire

Connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr
Rubrique Vos démarches - Permis de conduire > Services associés > Effectuer une demande de permis de conduire en ligne

Savoir où en est la demande de permis de conduire

Connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr
Rubrique Vos démarches - Permis de conduire > Services associés > Où en est votre permis de conduire

Obtenir un permis de conduire international

Connectez-vous sur : http://vaucluse.gouv.fr
Rubrique Démarches administratives > Permis de conduire > Conduire hors Europe : permis Français, permis international
Dossier à transmettre uniquement par voie postale en préfecture.

Prendre un rendez-vous pour un passage en commission médicale

Connectez-vous sur : http://vaucluse.gouv.fr

 

Service Élections

Listes électorales

Pour pouvoir voter, conformément à l'article L.9 du code électoral, toute personne majeure de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne doit être inscrit auprès du service des élections.

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.

Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement...), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales. 
Pour cela, vous pouvez : 

   - faire la demande en ligne avec un compte service-public.fr ou via France Connect, à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

   - vous déplacer en Mairie afin d'accomplir cette démarche soit par vous même soit par une personne vous représentant. 
     Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)
  • Document écrit et signé attestant que vous avez confier ce pouvoir à la personne qui se présente à votre place


Les personnes ayant déménagé au sein du village sont priées de faire connaitre leur nouvelle adresse en Mairie en fournissant un justificatif de domicile : quittance d'eau ou électricité ou avis d'imposition.


Afin de vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, rendez-vous sur Service-Public.fr.

 

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui.

La démarche peut désormais être faite de 2 manières différentes :

  • imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet ;

  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité.

  Retrouvez plus d'informations sur le site Service public

Service Cimetière - Funéraire

Information concernant le cimetière communal

Après la procédure de reprise des concessions abandonnées, il convenait de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d'y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d'ordre et de décence.

 Ce nouveau règlement, approuvé par délibération n°2021-086 du 01/12/2021, vise à permettre une meilleure gestion du cimetière et de ce qui s'y passe, tout en protégeant le plus possible le droit des familles pour l'inhumation de leur défunt.

 

 Règlement intérieur du cimetière

 

Pour tout renseignement contactez le service Funéraire au

04 32 40 96 02 ou par mail à funeraire@bedarrides.eu

Ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30.

  

Enfance - Scolarité

Inscriptions à la maternelle

Afin de préparer la rentrée de votre enfant à l'école maternelle, pensez à prendre contact avec le service des affaires scolaires.
Merci d'envoyer votre demande par mail, en précisant vos coordonnées téléphoniques : affairesscolaires@bedarrides.eu

Restaurant scolaire

Accéder à la page concernant le Restaurant scolaire de Bédarrides