Ville de Bédarrides
 

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Fax. 04 90 33 19 46

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi

08h30 - 12h00

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Enquêtes publiques

Avis d'une enquête publique

 

Arrêté prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes aux fins d'instauration de servitudes d'utilité publique au titre de l'article L566-12-2 du code de l'environnement dans le cadre du projet d'entretien et de surveillance du système d'endiguement en rive droite et rive gauche sur l'Ouvèze sur le territoire des communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthézon et Bédarrides.

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